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Interprétation erronée du jugement du TA par Madame Blond

                    

Le Tribunal Administratif de Versailles a statué par un jugement en date du 27 juin 2014 dans l’affaire de protestation électorale qui a été enregistrée et présentée par Mme Blond le 02 avril 2014 concernant les élections municipales en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires des 23 et 30 mars 2014 à Itteville. Ledit tribunal a statué uniquement sur le premier chef de demande : l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées aux dates précitées et a débouté Mme Blond de ses six autres chefs, à savoir : la rectification des résultats du vote, la prononciation de l’inéligibilité de M. Spada, la proclamation comme étant élus des conseillers municipaux et conseillers communautaires issus de sa liste, l’annulation de l’élection de M. Spada comme Maire d’Itteville et celle de ses adjoints ainsi que la mise à la charge de M. Spada aux dépens. Le TA a par ailleurs considéré qu’en raison de la différence des bulletins 1er et 2ème tour, à cause notamment de la fusion avec une autre liste, ne comportant pas les mêmes candidats : « ….que quatre noms de la liste conduite par M. Peyramaure ont ainsi été substitués à ceux de la liste conduite par Mme Blond au premier tour ; qu’il n’est dès lors pas possible de considérer qu’en utilisant les bulletins du premier tour de la liste conduite par Mme Blond, les électeurs ont clairement entendu apporter leur suffrage à la liste du second tour conduite par Mme Blond ». (extrait du jugement du 27.06.14) Il précise également: « que dès lors que les bulletins correspondaient à une liste non candidate, que la réelle volonté des électeurs ne peut être établie et qu’ainsi il ne peut être fait droit à la demande de Mme Blond de voir rectifier les résultats en sa faveur » (extrait du jugement du 27.06.14). Ce qui précède efface les propos tenus dans son article du 06 juillet paru dans son blog « Agir pour Itteville » liés au jugement rendu : « Mais surtout, parce que nous considérons comme valides les 196 bulletins litigieux. Il est évident que les 196 personnes qui ont utilisé ces bulletins avaient fait consciemment le choix de voter pour la liste AGIR et sa tête de liste Elisabeth Blond. Ils sont d’ailleurs nombreux à vouloir en témoigner publiquement. » Mme Blond poursuit dans son article : « Il nous a ainsi donné raison en reconnaissant les "dysfonctionnements" des services de la Mairie d’Itteville. L’équipe municipale proclamée gagnante est invalidée, et A. Spada occupe indûment le siège de Maire (sic). » Cette allégation est fausse, à aucun moment le jugement rendu n’a prononcé de tels écrits, nous en voulons pour preuve, l’extrait cité, ci-après : Sur les conclusions tendant à voir déclarer M. Spada inéligible : 6. Considérant qu’aux termes de l’article L 118-4 du code électoral : « Saisi d’une contestation formée contre l’élection, le juge de l’élection peut déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin… » ; qu’il ne résulte pas de l’instruction que des manœuvres frauduleuses auraient été accomplies, notamment dans la mise à disposition des électeurs des bulletins du premier tour lors des opérations du second tour ; que les conclusions tendant à ce que M. Spada soit déclaré inéligible doivent être rejetées. (extrait du jugement du 27.06.14). Il serait bon que Mme Blond s’attache strictement à ce qui a été réellement statué par le Tribunal Administratif de Versailles, qu’elle sache en comprendre la teneur dans le bon sens du terme et qu’elle en tire les conséquences et les conclusions qui s’imposent de manière correcte.

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Jean-Claude 08/07/2014 20:42

Monsieur Machin et les 195 voix sont les seules capables d'instaurer la Démocratie dans notre ville, d'après Mme Blond.
Brave gens, amenés vos témoignages !!!!!

moi 11/07/2014 21:04

Et la marmotte ........verra bien dans 6 mois !!!!